Le seuil minimal restera à 10% pour les heures sup, dit El Khomri

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LE SEUIL DE 10% RESTERA EN VIGUEUR DANS LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL, ASSURE MYRIAM EL KHOMRI
LE SEUIL DE 10% RESTERA EN VIGUEUR DANS LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL, ASSURE MYRIAM EL KHOMRI

PARIS (Reuters) - Le taux de majoration des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures ne pourra être inférieur au seuil minimal légal de 10% dans la future réforme du Code du travail, a déclaré mardi la ministre du Travail.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait laissé entendre vendredi dernier en marge du Forum de Davos (Suisse) que le projet de loi en préparation permettrait de remettre ce taux minimum en cause et le Premier ministre Manuel Valls avait évoqué une majoration, mais sans plus de précision.

"Je vais être claire, le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas aller en-deçà du plafond de 10% tel qu'il existe aujourd'hui", a déclaré Myriam El Khomri lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

"Le seuil des 35 heures est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires", a-t-elle rappelé.

"Ce que va permettre le projet de loi, c'est de renvoyer la négociation du taux de majoration à l'accord d'entreprise et à défaut à l'accord de branche."

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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  • lorant21 il y a 11 mois

    Surtout ne pas changer des règles qui créent du chômage. Et "ils" diront qu'ils ont tout essayé.. alors qu"ils" n'ont rien essayé.

  • M7403983 il y a 11 mois

    Il n'y a pas de doute, la El khomri bétonne ... Si tant est soit t'il qu'elle sache quelque chose des propriétés du béton ... Elle est à mon sens plutôt du "laisse béton" ....