Le seuil minimal restera à 10% pour les heures sup, dit El Khomri

information fournie par Reuters •26/01/2016 à 16:31

LE SEUIL DE 10% RESTERA EN VIGUEUR DANS LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL, ASSURE MYRIAM EL KHOMRI

PARIS (Reuters) - Le taux de majoration des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures ne pourra être inférieur au seuil minimal légal de 10% dans la future réforme du Code du travail, a déclaré mardi la ministre du Travail.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait laissé entendre vendredi dernier en marge du Forum de Davos (Suisse) que le projet de loi en préparation permettrait de remettre ce taux minimum en cause et le Premier ministre Manuel Valls avait évoqué une majoration, mais sans plus de précision.

"Je vais être claire, le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas aller en-deçà du plafond de 10% tel qu'il existe aujourd'hui", a déclaré Myriam El Khomri lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

"Le seuil des 35 heures est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires", a-t-elle rappelé.

"Ce que va permettre le projet de loi, c'est de renvoyer la négociation du taux de majoration à l'accord d'entreprise et à défaut à l'accord de branche."

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)