Le Sénat vote le texte sur la lutte contre le terrorisme

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LE TEXTE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ADOPTÉ AU SÉNAT
LE TEXTE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ADOPTÉ AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté mercredi le projet de loi qui permet de réprimer l'entraînement militaire à l'étranger de personnes soupçonnées de préparer des attentats.

Le vote de ce texte, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour la présidentielle et présenté par Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, intervient sept mois après les meurtres commis à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, qui se réclamait d'Al Qaïda.

Tous les groupes de la haute assemblée ont voté ce texte à l'exception des élus du Front de gauche qui reprochent notamment à ce projet de loi de maintenir "l'amalgame inadmissible entre immigration et terrorisme".

Ce texte devrait être examiné fin novembre par les députés en vue d'une adoption définitive par le Parlement avant la fin de l'année.

Le texte, qui complète le code pénal, prévoit qu'un Français parti s'entraîner dans un camp à l'étranger pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et encourra une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros.

Cette sanction s'appliquera même si la personne n'a commis aucun acte illégal en France et même si elle n'a pas grandi sur le territoire français.

Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi de janvier 2006 qui permettent de surveiller les messages téléphoniques et sur internet.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • patr.fav le mercredi 17 oct 2012 à 12:25

    les politiques eux ne sont jamais condannés toujours des non-lieux et pourtant il y a des criminels parmi eux pour le sang contaminés et j'en passe d'autres ils feraient de balayer devant leur porte.!!!!!!!!!!!!!!!!avant de juger les autres les pilleurs de la républiques avec tous leurs avantages!!!!!!!!!!!!!