Le Sénat vote l'état d'urgence dans la Constitution

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LES SÉNATEURS VOTENT L'ARTICLE SUR L'ÉTAT D'URGENCE DANS LA CONSTITUTION
LES SÉNATEURS VOTENT L'ARTICLE SUR L'ÉTAT D'URGENCE DANS LA CONSTITUTION

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité l'article du projet mal engagé de révision constitutionnelle prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale.

Par 301 voix contre 38 et sept abstentions, les sénateurs ont voté une version de l'article 1 différente de celle adoptée le mois dernier par les députés, le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence étant réduit de quatre à trois mois.

Cet article demeure plus consensuel que le suivant, qui porte sur la déchéance de nationalité et pourrait conduire à l'échec du projet voulu par l'exécutif tant le fossé est grand sur cette question entre les deux assemblées.

Députés - majoritairement de gauche - et sénateurs - majoritairement de droite - ne s'entendent par sur le champ de la déchéance, qui doit être réservée selon la chambre haute aux seuls binationaux.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter un projet de révision constitutionnelle dans les mêmes termes avant la convocation éventuelle du Congrès, à Versailles.

Le chef de file des sénateurs socialistes, Didier Guillaume, s'est lui-même dit mercredi pessimiste sur la tenue d'un Congrès pour entériner la révision de la Constitution voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

Le vote solennel au Sénat sur l'ensemble du projet de révision doit avoir lieu le 22 mars.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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