Le Sénat s'exclut à nouveau de l'interdiction du cumul des mandats

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L'Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

Les sénateurs tiennent bon sur le non-cumul des mandats. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont à nouveau limité l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Quelque 180 parlementaires se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n'ont pas pris part au vote.

Le Sénat s'était déjà exonéré du dispositif en première lecture, au mois de septembre. Les sénateurs avaient adopté le texte du ministre de l'Intérieur Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale - en plus de leur mandat national - à la différence des députés ou des eurodéputés. Pour de nombreux sénateurs, le projet de loi du gouvernement qui les empêche d'avoir d...

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