Le Sénat revotera sur les droits de succession

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REJET AU SÉNAT DE LA HAUSSE DES DROITS DE SUCCESSION
REJET AU SÉNAT DE LA HAUSSE DES DROITS DE SUCCESSION

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a rejeté accidentellement et provisoirement jeudi le durcissement de la fiscalité relative aux droits de succession, en raison de l'absence de sénateurs de la majorité de gauche lors du vote.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et son collègue chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, ont invoqué une "erreur matérielle" et annoncé un nouveau vote dans la journée pour y remédier.

L'article concerné du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de ramener de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

La gauche est majoritaire de quelques voix au Sénat depuis octobre mais il lui a manqué cinq voix pour s'opposer au vote d'un amendement UMP supprimant cet article, plusieurs sénateurs écologiste n'ayant pas pris part au scrutin.

"A la suite d'une erreur matérielle, le Sénat a adopté ce matin un amendement visant à supprimer l'article 4 du Projet de Loi de Finances Rectificative", déclarent les deux ministres dans un communiqué.

"A la demande du Gouvernement, et avec l'appui de toute la majorité présidentielle, une seconde délibération permettra au Sénat de pouvoir rétablir dès aujourd'hui cette disposition indispensable pour l'équilibre des Finances Publiques et cohérente avec les exigences de justice fiscale", ajoutent-ils.

Le Sénat doit achever jeudi soir ou vendredi l'examen de ce "collectif" budgétaire. Le texte qui sera mis au point lundi par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera soumis mardi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

L'opposition de droite a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte qui abroge plusieurs dispositions phares du quinquennat de l'ex-président Nicolas Sarkozy comme la "TVA sociale", la défiscalisation des heures supplémentaires ou l'allègement de l'impôt sur la fortune.

Emile Picy et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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  • mperonne le jeudi 26 juil 2012 à 16:01

    Moi quand je ne suis pas au travail je ne suis pas payé apparamment ce n'est pas le cas des sénateurs et députés!!!!

  • mperonne le jeudi 26 juil 2012 à 15:59

    Entre les sénateurs et députés avec leurs frais sans facture, leur rémunérations faramineuses et notre président qui vient d'effacer la dette de la cote d'ivoire (3 milliards) on n'est pas dans le caca mais cela commence à sentir le sentir!!!!

  • gde-lamb le jeudi 26 juil 2012 à 15:08

    C'est assez facile la méthode des sénateurs. On n'a pas obtenu la majorité, alors on va revoter jusqu'à ce qu'on l'obtienne ! On finira bien par l'avoir à l'usure !!! Et après ils vont continuer à nous faire la morale. Le Jospinet et sa bande vont avoir du mal à moraliser la vie politique !!

  • schatzi le jeudi 26 juil 2012 à 14:53

    Les sénateurs de gauche préfèrent passer le temps dehors, par un temps aussi ensoleillé, qu'à discuter sur des sujets aussi barbants que les droits d'enregistrement, leur rémunération restera de toute façon la même. Trève d'humour, ça fait "un peu" désordre...

  • miez1804 le jeudi 26 juil 2012 à 14:28

    @cafcrem: je pense que je ferait pareil, mais j'aurais l'intelligence de ne pas faire des leçons de morale a tous va!!

  • chatnour le jeudi 26 juil 2012 à 12:51

    gagnent, pardon !

  • chatnour le jeudi 26 juil 2012 à 12:51

    Combien gagent donc ces "absents" même pas foutus de faire de la présence pour justifier leur faramineuse rémunération ? Indignes des institutions de la République ! Révolution vite ! Révoltez-vous et préparez-vous à la financer ! Une révolution coûte avant de rapporter mais ça en vaudra la peine !