Le Sénat retoque la tarification progressive de l'énergie

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LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE REJETÉE AU SÉNAT
LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE REJETÉE AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi (PPL) socialiste sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des sénateurs communistes.

Le texte prévoit de créer un bonus pour une consommation d'énergie (gaz/électricité) ne dépassant pas un certain volume et un malus pour une consommation excédentaire. Il prévoit aussi d'étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages.

Une motion d'exception d'irrecevabilité présentée par les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) a été adoptée à 187 voix avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes, contre 156 voix contre.

"Les sénateurs socialistes dénoncent la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l'UMP qui a permis le vote d'une motion d'irrecevabilité à l'encontre du texte sur la tarification progressive de l'énergie", a dénoncé le groupe socialiste du Sénat dans un communiqué.

"Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale", poursuit le communiqué.

"Le texte est tout d'abord effroyablement complexe, imprécis et impossible à mettre en oeuvre", avait déclaré fin septembre l'UMP Daniel Fasquelle.

"Ce texte ne nous paraît pas aller dans le sens de plus de justice sociale et plus d'efficacité énergétique. Certaines nous paraissent même contraires à l'exigence de progrès social", avait affirmé pour sa part le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), André Chassaigne (PC).

Hélène Duvigneau pour le service français

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  • SaasFee le mercredi 31 oct 2012 à 08:40

    À travers cette proposition de loi, l'état est encore en train de légiférer sur la part de ressources qu'il ne prélève pas au citoyen-vache à lait. LA EST LE PROBLEME LA FRANCE. Ces mongols qui nous gouvernent ont ils conscience que les prélèvements en France représentent 56% du PIB ? Donc avant de chercher à contrôler les 44% qu'il laisse au citoyen-vache à lait, quand l'état va t il enfin travailler sur l'efficacité des 56% qu'il nous prélève ?C'est désespérant.

  • SaasFee le mercredi 31 oct 2012 à 08:33

    Au lieu de dépenser son énergie dans une usine à gaz, le gouvernement pourrait il enfin proposer des pistes pour mieux dépenser l'argent du contribuable. Prenons l'exemple de l'énergie. Quelles sont les collectivités/ organismes publics qui étudient leur consommation, leurs pertes d'énergie, les pistes d'amelioration de consommation ? Parmi la minorité vertueuse, qui met en place des actions d'amélioration, mesure les résultats, vérifie l'impact des actions et leur rationalité économique ? ...

  • glbt38 le mercredi 31 oct 2012 à 08:22

    Et dire qu'on a élu un gouvernement qui travaille sur un texte indéfendable sur le principe.Quel gâchis!