Le Sénat retoque la proposition de «loi Florange»

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Les élus socialistes avaient tenté d'assouplir les obligations des entreprises qui ferment un site. Les communistes se sont abstenus, l'UMP a voté contre.

Peu avant minuit, le Sénat a retoqué la proposition de «loi Florange». Comme souvent à la Haute assemblée où les socialistes n'ont pas de majorité sans les communistes, ces derniers n'ont pas voté le texte. C'est une proposition de loi timidement émoussée par la Commission des affaires sociales de la Haute Assemblée qui était examinée, en procédure d'urgence, mardi soir. «Visant à reconquérir l'économie réelle», elle soumet entre autres un groupe de plus de 1000 salariés qui veut fermer un site à une obligation de moyens pour rechercher un repreneur. Si le comité d'entreprise estime qu'il a écarté «des offres crédibles», ses représentants pourront désormais porter plainte devant le tribunal de commerce. Et si elle est prise en défaut, l'entreprise risquera alors une amende pouvant aller jusqu'à 20 fois le sm...

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