Le Sénat a rétabli, jeudi 26 juillet au soir, lors d'une deuxième délibération, l'article sur l'alourdissment des droits de succession qui avait été supprimé par surprise le matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

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La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession. Le délai entre deux donations (ou successions) en franchise de droits est porté à quinze ans au lieu de dix ans et les barèmes des droits de succession et de donation comme le niveau des abattements ne seront plus indexés sur l'inflation. En revanche, les exonérations de droits de succession bénéficiant au conjoint survivant sont conservées.

"Le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun, a plaidé le ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Il ne serait pas raisonnable de maintenir de tels avantages fiscaux qui bénéficient principalement aux contribuables les plus aisés et favorise la transmission intergénérationnelle des inégalités de richesse." Cette mesure doit rapporter 140 millions d'euros au budget de l'Etat.

Jeudi matin, un amendement UMP de suppression de cet article avait été voté de façon imprévue. La gauche avait été mise en minorité du fait de la non participation au vote de 11 sénateurs écologistes. Leur représentant dans l'hémicycle, Joël Labbé (Morbihan) qui avait leur délégation de vote ayait omis de voter pour eux. Le gouvernement qui a qualifié l'incident de "problème technique" avait alors décidé de demander une deuxième délibération.

CLASSES MOYENNES

La droite a une nouvelle fois fustigé cette disposition qui "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé ...

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