Le Sénat refuse de lever l'immunité du sénateur-maire PS de Tours

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Le juge d'instruction ne pourra pas placer Jean Germain en garde à vue ou en détention provisoire.

Le bureau du Sénat a refusé, mercredi, de lever l'immunité parlementaire du sénateur-maire socialiste de Tours, Jean Germain. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tours chargé de l'enquête sur l'affaire des «mariages chinois» souhaitait être autorisé à placer en garde à vue Jean Germain et à le soumettre, le cas échéant, à un contrôle judiciaire. Or, la haute assemblée a rejeté la demande du magistrat. Le bureau du Sénat a considéré que la requête du juge d'instruction «n'était pas suffisamment motivée», a expliqué la Chambre haute dans un communiqué.

«Le Bureau du Sénat tient à rappeler qu'il ne se prononce ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge», ont pris soin de préciser les sénateurs dans leur communiqué. Le juge d'instruction conserve la faculté de mettre en examen Jean Germai...

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  • 32530041 le mercredi 29 mai 2013 à 18:42

    Guerini , dalongeville, désir ,ayrault, juppé,dray,andrieux..........................que des repris de justice !

  • fbordach le mercredi 29 mai 2013 à 18:42

    Bienvenue au Kolkhoze! Ce doit être cela la transparence, la liberté, le changement mais malheureusement selon saint Pigeon... Allez, le déclin c'est maintenant!

  • 32530041 le mercredi 29 mai 2013 à 18:40

    Moi Président.......gna gna gna

  • M4841131 le mercredi 29 mai 2013 à 18:35

    entre pour.ris , faut bien se soutenir