Le Sénat promet d'agir contre l'évasion fiscale

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LE SÉNAT VEUT AGIR CONTRE L'ÉVASION FISCALE
LE SÉNAT VEUT AGIR CONTRE L'ÉVASION FISCALE

PARIS (Reuters) - L'évasion fiscale coûte des dizaines de milliards d'euros chaque année à la France, selon une commission d'enquête du Sénat, qui fait une soixantaine de propositions pour réduire ce phénomène.

Issus de la gauche comme de la droite, ses membres promettent que leur rapport donnera rapidement lieu à des propositions législatives, qui pourraient être intégrées dans le projet de budget 2013 discuté à l'automne prochain.

"On parle d'un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", a dit le rapporteur de la commission, Eric Bocquet (groupe Communiste, républicain et citoyen) en présentant mardi le rapport à la presse.

"J'insiste sur le fait que cette évaluation ne comprend pas une série de risques, si bien que la limite supérieure n'est pas définissable, est-ce 50 milliards, 80 milliards ?", a-t-il ajouté.

Premières propositions des sénateurs, la création d'un Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics sous l'autorité du Premier ministre, et d'un outil statistique pour mieux mesurer le phénomène.

Ils proposent d'autre part notamment de réintégrer à la base taxable les pertes de bénéfices occasionnées par une restructuration, d'instaurer une "présomption d'anormalité" des prix de transferts lorsqu'une entreprise française transfère des bénéfices à l'étranger selon certains critères, d'envisager l'extinction progressive de l'émission de billets de 500 euros, ou d'allonger le délai de prescription pour la fraude fiscale.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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  • chatnour le mardi 24 juil 2012 à 23:58

    Salut à vous, M169421 !

  • mperonne le mardi 24 juil 2012 à 21:44

    Pour moins de fraude il faudrait aussi diminuer par 2 les sénateurs et que ceux qui restent déclarent tous les revenus, gratifications et indemnités sur factures!!!

  • M169421 le mardi 24 juil 2012 à 20:18

    A part ça,ils font quoi? La taxe,ils connaissent,pour le reste..Rien n'a été proposé,rien de rien.Au passage,salut chatnour.

  • chatnour le mardi 24 juil 2012 à 19:51

    Les premiers suspects, ce sont ces "donneurs de leçons" qui refusent, au mépris des gogos qui les ont élus, à se réformer en acceptant de réduire leurs faramineux traitements et en outre à les fiscaliser comme tout un chacun ! Depuis le 6 mai dernier, frauder est un devenu un devoir civique jusqu'à ce tous ces pingouins comprennent et réforment tout d'une manière juste et durable ! Ils y gagneraient déjà la crédibilité !

  • M863532 le mardi 24 juil 2012 à 19:37

    Une baisse de l'impôt sur le long terme, accompagnée d'une simplification drastique de celui-ci, combinées à l'assurance de sa stabilité, ne seraient-elle pas des mesures tout aussi, voire plus efficaces ?... Je crains que les "gendarmes au dessus de tout soupçons" ne fassent s'expatrier les "individus suspects" (nous le sommes tous) à un point que vous ne soupçonner pas...

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