Le Sénat préfère le prélèvement mensualisé au prélèvement à la source

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Dans un rapport présenté jeudi matin, le rapporteur (LR) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, propose de généraliser la mensualisation déjà existante et la lisser sur douze mois.

Simplicité» contre «choc de complexité». Le rapporteur (LR) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, étrille le projet de prélèvement à la source, dans un rapport présenté jeudi matin. Il ne reste pas seulement dans la critique, mais propose une alternative à la réforme que le gouvernement veut mettre en œuvre à partir de janvier 2018.

Afin que l'impôt sur les revenus payés par les contribuables colle davantage à leurs rémunérations, le gouvernement entend faire prélever l'impôt directement sur la feuille de paie. Pour ce faire, un taux de prélèvement, différent du taux d'imposition, sera calculé et transmis à l'entreprise, qui aura la charge de réaliser la ponction. Trop compliqué, estime le sénateur. Alors que la droite promet qu'elle abrogera le dispositif si elle gagne les élections, lui propose une solution alternative: généraliser la mensualisation déjà existante et la lisser sur douze et non plus dix mois.«Un compromis alliant simplicité et renforcement de la contemporanéité de l'impôt», assure le sénateur d'Eure-et-Loir. Simplicité, car le prélèvement aura lieu sur le compte bancaire du contribuable et ne pèsera pas sur les entreprises.

Contemporain, car les contribuables pourront à tout moment modifier le montant de l'acompte en cas de fluctuation de leurs revenus. Surtout, le prélèvement mensualisé intégrerait les crédits d'impôt des années précédentes. Le prélèvement à la source version gouvernement, elle, les ignore.

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