Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini

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L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE JEAN-NOËL GUÉRINI LEVÉE PAR LE SÉNAT
L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE JEAN-NOËL GUÉRINI LEVÉE PAR LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, qu'un juge d'instruction souhaite placer en garde à vue pour l'interroger dans une affaire de malversations sur des marchés publics.

Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône avait déjà vu son immunité levée en mars dernier pour être entendu dans une autre information judiciaire, pour laquelle il a été mis en examen en septembre 2011.

Le bureau du Sénat "a décidé d'accéder à la demande du juge d'instruction portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", indique un communiqué.

Le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, estime qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'élu d'avoir commis des délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs.

Dans sa demande, le magistrat n'envisage toutefois aucune mesure de détention ou de contrôle judiciaire à l'issue de l'interrogatoire, dit-on de source proche du dossier.

Le bureau du Sénat tient à préciser qu'il ne se prononce "ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" et rappelle le principe de la présomption d'innocence.

Il exprime également sa préoccupation sur la violation du secret de l'instruction qui a émaillé cette affaire.

Cette levée d'immunité concerne un dossier connexe à celui où Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 8 septembre 2011 pour "association de malfaiteurs, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence".

Le magistrat avait déjà utilisé ce procédé pour contraindre l'élu socialiste à venir répondre à ses questions, ce qu'il refusait à l'époque de faire en demandant le dépaysement de l'affaire dans une autre juridiction.

Les enquêteurs soupçonnent son frère cadet Alexandre d'avoir eu un "rôle central" et d'être le "donneur d'ordres" dans la mise en place d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence dans l'attribution de certains marchés publics de la région.

Gérard Bon, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille, édité par Yves Clarisse

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  • jbellet le mercredi 12 déc 2012 à 13:00

    ce n'est pas trop tôt.......... le sénat avait peut être peur que le monsieur parle!!

  • M3101717 le mercredi 12 déc 2012 à 12:56

    Quand tous les gens malhonnètes seront en prison, il ne faudra plus compter sur le retour de Sarkozy en politique ;o)