Le Sénat instaure des sanctions financières contre l'absentéisme

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PARIS (Reuters) - Le président du Sénat, l'UMP Gérard Larcher, a présenté mercredi une série de mesures pour renforcer la participation aux travaux de l'institution et la transparence financière, dont des sanctions financières en cas d'absences répétées.

Ce nouveau dispositif de retenues financières en cas d'absentéisme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, portera à la fois sur l'indemnité de fonction et sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

L'absence, au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d'une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement, entraînera, pour le trimestre suivant, la diminution de la moitié de l'indemnité de fonction (soit 700 euros par mois).

Si l'absence atteint la moitié de ces trois catégories de séances cumulées, précise un communiqué, la diminution sera portée, pour le trimestre suivant, à la totalité de l'indemnité de fonction (soit 1.400 euros par mois) et à 50% de l'IRFM (soit 3.000 euros par mois).

Ainsi, un sénateur peu assidu se verrait privé, pendant un trimestre, de 4.400 euros par mois.

En ce qui concerne l'IRFM, le Sénat a décidé, comme l'Assemblée l'a fait il y a quelques semaines, de réglementer son utilisation: à partir du 1er avril, elle sera notamment interdite pour l'acquisition de tout bien immobilier.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • s.thual le jeudi 12 mar 2015 à 00:37

    faut louer des cure dents des oreillers des tablettes ( ben non ils les ont déjà a titre" professionnel" DERNIER CRI°)et devraient payer leurs repas ou taxer secu comme tout le monde !,,,et plein d autres trucs déraisonnables ,,,c est la crise messieurs ,,,mais il est vrais que dans les salons on ne la sent pas ,,,le vin y est bon !

  • s.thual le jeudi 12 mar 2015 à 00:32

    ils commencent a sentir que la coupe est pleine ! absents mais toujours présents pour toucher salaire et avantage que le Français ne devrait pas connaitre parait il dixit le questeur du senat sur tfi ( le Français n est pas capable de comprendre ces avantages ) c est vrais nous sommes betes de laisser des types dormir bouffer jouer de la tablette ou etre absents lors de sceances importantes sans rien dire !les France trois nous montre tout , j invente rien, idem cote deputes ,lors des questions

  • M3182284 le mercredi 11 mar 2015 à 22:08

    arf....la suspension des allocs c'est pour les familles de cancres

  • M5850553 le mercredi 11 mar 2015 à 21:56

    il était temps!!!!depuis le temps qu'ils sont payés à dormir!!raymond Barre,Laurent Fabius!!!!!!

  • M4760237 le mercredi 11 mar 2015 à 21:13

    Mieux vaudrait inciter que punir : "Oreiller fourni si présence dans l'hémicycle".

  • M7361806 le mercredi 11 mar 2015 à 20:54

    Au sénat ils roupillent car ils travaillent trop pour leur age les pauvres