Le Sénat durcit la réforme du droit d'asile contre l'avis du gouvernement

le , mis à jour à 17:21
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Le Sénat durcit la réforme du droit d'asile contre l'avis du gouvernement
Le Sénat durcit la réforme du droit d'asile contre l'avis du gouvernement

Le Sénat a adopté mardi en première lecture la très clivante réforme du droit d'asile après l'avoir durcie, contre l'avis du gouvernement. Sous la pression de l'UMP, le texte prévoit à présent notamment qu'une décision définitive de rejet de demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vaut obligation de quitter le territoire français. Il a été adopté par 187 voix (UMP et UDI-UC), contre 31 (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus. Au total, 255 amendements avaient été déposés sur ce texte et 45 ont été adoptés. 

La réforme du droit d'asile n'est pas encore prête d'arriver à son terme puisque qu'elle fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée Nationale avant d'être définitivement adoptée. Avant même son examen, le texte avait donné lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et l'opposition, le Premier ministre Manuel Valls accusant l'opposition de bloquer l'examen du projet «de manière inconséquente», reproche que lui a retourné le sénateur UMP Roger Karoutchi, pour qui «nous créons nous-même 40. 000 à 50.000 sans-papiers chaque année». 

Mettre la France en conformité avec les textes européens

Le projet de loi vise à mettre la France en conformité avec les textes européens d'ici l'été, et part d'un constat d'asphyxie largement partagé. Il ambitionne de réduire de deux ans à neuf mois le délai de traitement des dossiers et d'améliorer les conditions d'accueil des demandeurs.

Si le texte a été adopté sans encombres à l'Assemblée nationale, son passage au Sénat a commencé sous des auspices plus houleux que prévu, puisque la commission des Lois a décidé en avril de se donner un délai supplémentaire pour examiner le texte.

La commission réagissait à la publication, deux jours auparavant dans Le Figaro, d'un document provisoire de la Cour des Comptes chiffrant à 2 milliards d'euros par an le coût de l'asile ...

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