Le Sénat donne son feu vert à la constitutionnalisation de l'état d'urgence

le , mis à jour à 15:33
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Le Sénat donne son feu vert à la constitutionnalisation de l'état d'urgence
Le Sénat donne son feu vert à la constitutionnalisation de l'état d'urgence

C'est un «oui» franc et massif. Par 301 voix contre 38 et 7 abstentions, le Sénat a voté, ce jeudi, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence. La plupart des sénateurs socialistes, LR et centristes ont voté pour, les communistes et les écologistes se sont prononcés contre.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l'état d'urgence sera «décrété en Conseil des ministres» soit «en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public», soit en cas de «calamité publique». Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. «La plupart des amendements adoptés l'ont été à une très large majorité, voire à l'unanimité», a relevé le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

Les parlementaires, qui débattaient depuis mercredi dans l'hémicycle de la constitutionnalisation de l'état d'urgence, un régime qui remonte à une loi de 1955, ont procédé à quelques retouches. Ils ont notamment validé des amendements de la commission des Lois, sur la réduction de quatre à trois mois du délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur, sur la compétence de l'autorité judiciaire, sur le renvoi à une loi organique pour l'application de ce régime, et non une loi simple, et encore sur des débats relatifs à l'état d'urgence inscrits par priorité pendant l'application de ce régime. De plus, Assemblée nationale et Sénat devront être informés sans délai par le gouvernement des mesures prises.

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