Le Sénat diffère l'examen de la loi sur l'énergie

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Le texte proposant la création d'un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie devait être discuté à partir du 17 octobre.

La proposition de loi créant un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie, votée dans la nuit de jeudi à vendredi dernier en première lecture à l'Assemblée nationale lors d'une séance nocturne agitée, a été retirée de l'ordre du jour du Sénat. Ce texte défendu par le député PS François Brottes et soutenu par le gouvernement devait être discuté à partir du 17 octobre.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, assurait lundi soir qu'il ne s'agissait que d'un simple report dû à un problème d'agenda et qu'il serait inscrit «prochainement» à l'ordre du jour. Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, qui tient à être présente lors de la discussion du texte, se rend en Inde, du 17 au 19 octobre, à la conférence des Nations unies sur la biodiversité, organisée à Hyderabad. De son côté, le président de la commission des affaires économiques du Sénat, le socialiste Daniel Raoul, a ajouté une autre explication. Le délai pour examiner le texte «paraissait un peu juste», a-t-il déclaré à l'AFP.

À l'Assemblée, les députés Front de gauche s'étaient joints la semaine dernière aux élus UMP pour quitter l'hémicycle. Ils dénonçaient l'ajout d'amendements favorables à l'énergie éolienne ainsi qu'une rupture du principe d'égalité que créeraient les nouveaux tarifs progressifs. Laissé en l'état, le texte risquerait d'être repoussé au Sénat.

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