Le Sénat adopte un texte durci sur l'immigration

information fournie par Reuters •13/10/2015 à 18:00

LES SÉNATEURS ADOPTENT UN PROJET DE LOI CONTROVERSÉ SUR L'IMMIGRATION

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des résidents légaux en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale.

Les sénateurs, majoritairement à droite, ont durci ce texte voté par les seuls groupes des Républicains et de l'UDI (centriste). Tous les groupes de gauche ont voté contre un projet de loi qu'ils jugent dénaturé par rapport à celui adopté par les députés le 23 juillet dernier.

Le Sénat a ainsi étendu de 18 à 24 mois la durée de présence sur le territoire pour bénéficier des dispositions relatives au regroupement familial et a réduit 30 à sept jours le délai laissé aux personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement pour quitter volontairement le territoire.

Le texte prévoit que le Parlement détermine le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dans les tous prochains jours afin de tenter de mettre au point un texte commun.

Un accord est peu probable. Une nouvelle navette aura alors lieu et l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite avant la fin de l'année à l'adoption définitive du projet de loi.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)