Le Sénat adopte un nouvel arsenal contre le terrorisme

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LES SÉNATEURS ADOPTENT UN PROJET DE LOI CONTRE LE TERRORISME
LES SÉNATEURS ADOPTENT UN PROJET DE LOI CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté massivement mardi en le durcissant un projet de loi contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.

Les sénateurs ont adopté ce texte par 299 voix contre 29, seuls les communistes et les écologistes votant contre le projet présenté notamment par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, et Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice.

L'Assemblée l'avait adopté le 8 mars par 474 voix contre 32.

Les sénateurs ont adopté des mesures qui durcissent le texte comme la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires et la possibilité de condamner les auteurs d'actes terroristes à la perpétuité réelle.

Le texte sénatorial comporte de nouvelles mesures comme la création de délits pour la consultation de sites terroristes ou bien encore pour le fait de se rendre intentionnellement à l'étranger sur une zone d'opérations terroristes.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite d'urgence, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée afin de mettre au point un texte commun.

La CMP ayant toutes les chances d'aboutir, un texte commun devrait être ensuite soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive souhaitée par l'exécutif avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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