Le Sénat adopte le texte sur le mariage homosexuel

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LE MARIAGE GAY APPROUVÉ PAR LE SÉNAT
LE MARIAGE GAY APPROUVÉ PAR LE SÉNAT

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté vendredi par un vote à main levée le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, la réforme sociétale la plus importante en France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

Ce texte, vivement contesté par les opposants au mariage gay, a été voté par tous les groupes de gauche, qui ont salué ce moment par une salve d'applaudissements.

La défection de quelques rares élus de la majorité - la gauche ne dispose que d'une faible majorité de 6 voix au Sénat - a été compensée par les votes de plusieurs élus UMP et UDI en faveur du texte présenté par Christiane Taubira qui reprend un engagement de campagne de François Hollande.

"En ouvrant cette institution républicaine à tous les couples, et ce sans aucun préjudice pour l'institution, c'est bien un acte de fraternité que nous posons", a dit la ministre de la Justice.

Le projet de loi a été peu amendé par le Sénat.

Il n'est pas exclu qu'à l'Assemblée, lors de la seconde lecture, la majorité fasse un "conforme", c'est-à-dire vote le texte tel que le Sénat l'a adopté. Il serait alors définitivement adopté par le Parlement.

Les députés, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Relations avec le Parlement, procéderont dès mercredi à cette seconde lecture du texte, que la commission des Lois examinera à partir de lundi.

Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Christian Jacob, a vivement dénoncé, dans un communiqué, le retour précipité du texte devant les députés.

"Le calendrier parlementaire est bouleversé dans des conditions inacceptables qui témoignent d'un mépris total pour l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré.

"Il s'agit d'un passage en force et d'une tentative d'intimidation que nous dénonçons avec la plus grande fermeté. Le président de la République prend le risque d'une confrontation violente avec les Français", ajoute le patron des députés UMP.

L'opposition a mené bataille au Sénat pour tenter d'obtenir le rejet du projet de loi, dans un climat parfois tendu mais moins toutefois qu'à l'Assemblée, puisqu'à peine 279 amendements avaient été déposés contre plus de 5.000 au Palais-Bourbon.

RECOURS DE L'OPPOSITION

Comme elle l'avait fait à l'Assemblée, l'UMP a proposé en vain la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (Pacs, adopté en 1999) amélioré, comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

"Cette réforme va bouleverser les fondements de notre société. Les dispositions proposées feront table rase de fondements essentiels", a dit le sénateur UMP Charles Revet.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement et la majorité ont dû à de nombreuses reprises réaffirmer que le texte se limitait au mariage et à l'adoption et non à la procréation médicalement assistée (PMA) ou à la gestation pour autrui (GPA).

Après des débats émaillés d'incidents, les députés avaient adopté le 12 février ce projet de loi par 329 voix contre 229.

Au cours des sept jours de débats au Sénat, seuls quelques amendements ont été retenus qui concernent notamment les modalités d'adoption dans le but d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel.

Ainsi, l'article clé du texte, le premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition de droit au mariage, a été voté "conforme", c'est-à-dire sans aucune modification par rapport à ce qu'avait voté l'Assemblée.

Lors de la seconde lecture du texte, vers la fin mai, par les députés, cet article premier ne sera donc pas soumis à la discussion, ce qui devrait écourter d'autant les débats au Palais-Bourbon que l'opposition souhaite faire traîner.

L'opposition recevra le soutien des opposants au mariage homosexuel qui, après celles du 13 janvier et du 24 mars, appellent à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.

édité par Yves Clarisse et Patrick Vignal

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  • 300CH le samedi 13 avr 2013 à 00:49

    @zzzle + 10, @rizzo14, 56%?? Comment vous pouvez dire cela ou affirmer cela?? Sondage?, mdr, la j’aurais bien vu un référendum et les 56% vous aurez pu les mettes ou je le pense. @gylberto, (nesredna) je suis heureux pour vous quelle soit votée, petite coquine va, comme cela tu pourras bien te mélanger avec ton copain et pour moi plus il y a de gay, plus il

  • 300CH le samedi 13 avr 2013 à 00:49

    /..y a de femmes pour moi, maintenant comme je vois c un sujet qui vous intéresse, vous vous défoulez bien, de toute façon cette affaire elle est pour noyer le poisson c l’habitude des GAU CHOS, pensez vous qu'il n’y a pas mieux à s’occuper pour la France, que la priorité soit

  • 300CH le samedi 13 avr 2013 à 00:49

    /..donné avant tout pour le mariage gay, affaire cahuzac, etc... Moi ma priorité c «le chômage, le pouvoir d’achat, la retraite, le futur de mes enfants et des autres, l’immigration, la dette de la France, etc., etc., etc.… pas une affaire (une partie) de jambe en l’air. Et pour les mammifères de campagne (connaissances) ne vient surtout pas sur le sujet, je pourrais

  • 300CH le samedi 13 avr 2013 à 00:48

    /…t’apprendre énormément de chose sur la campagne, vous étiez encore à l’état liquide que j’étais déjà sur un tracteur. @nesredna, tu n’as rien rebondi avec tes dauphins la preuve mon dial que tu n’as pas suivi sur le sujet, et dans tout ça mon but n’était pas là, ma question était plutôt dirigé vers : pourquoi que l’on accepte le mariage gay (qui t’arrange je pense, qui est bon pour toi je le comprends, vu comme tu bataille) ou gui ne et que l’on

  • 300CH le samedi 13 avr 2013 à 00:47

    /…n’accepterait pas la Bigamie qui est a mes yeux plus juste, à mon avis comme j’ai lu tes dials, c plus juste pour toi d’avoir un copain, tu inflige les fautes à Copé, Jacob ou autres, je vous rappelle l'article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et également dans la convention européenne des droits de l’homme, art12 que c guignols et ce Pingouin Bafoue en si peu de temps. A bonne entendeur et sans rancune "exc pour les fautes"

  • gylberto le vendredi 12 avr 2013 à 18:53

    @chatnour : Et pour finir cette loi sera votée et jamais retirée... Comme la suppression de la peine de mort. Elle aura fait simplement gesticulée quelques réactionnaires de votre espèce qui freinent l'évolution de la société mais ne la feront jamais ni stagner ni reculer...

  • rizzo14 le vendredi 12 avr 2013 à 18:51

    Toujours aussi réducteurs vos raisonnements, Chatnour. Je doute que les 56% de Français qui sont pour le mariage gay soient homosexuels. La majorité des pour sont simplement des gens ouverts à la différence.

  • gylberto le vendredi 12 avr 2013 à 18:50

    @chatnour : De plus cela montre votre peu de clairvoyance de me classer d'emblée homosexuel parce que je défends une cause.... pour info je ne suis pas non plus de gauche... comme j'ai le retour régulièrement.Je pense simplement que donner plus de liberté à certains sans en retirer à d'autres est un minimum dans le cadre de ses objectifs.

  • gylberto le vendredi 12 avr 2013 à 18:46

    @chatnour : La platitude d'une vie ce constate sur la longueur et non sur l'instant :-). Et la il n'y a pas photo ... quant au contenu je laisse à chacun de juger ou se trouve la positivité...

  • chatnour le vendredi 12 avr 2013 à 18:45

    Non, ne vous en déplaise, cette loi n'est pas encore promulguée, croyez-moi ! Maintenant, libre à vous et à quelques autres de votre acabit de vous faire votre petit cinéma rose ! Voyez-vous, c'est peut-être la plus grande différence entre nous (à part peut-être votre homosexualité) : moi je n'ai pas de lunettes roses, je vois la vie comme elle est et les gens comme ils sont et non pas selon une idéologie qui est en train de faire la preuve de son inanité !