Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation
Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation

Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés. Dans la majorité, le PS, les écologistes et le Rassemblement démocratique et social européen (à majorité PRG) ont adopté le texte du ministre délégué à la consommation Benoît Hamon alors que les Communistes, républicains et citoyens (CRC) se sont abstenus. A droite, les centristes de l'UDI-UC ont voté le projet de loi, l'UMP contre.

Des contrats plus facilement résiliés

La mesure phare de ce texte multiple offre la possibilité aux consommateurs s'estimant lésés d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples est prévue, les personnes lésées se voyant alors indemnisées «sans avoir à accomplir la moindre démarche». Ces derniers pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les «petites» assurances comme celles qui concernent les portables ou les appareils électriques, après une première année d'engagement.

Création d'un registre national du crédit à la consommation

Afin de lutter contre le surendettement, le texte crée un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter le crédit de trop». Le Sénat a ramené à sept ans la durée maximale des plans de redressement, alors que les députés l'avaient fixée à huit ans au lieu de cinq. Le projet de loi donne aussi des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanction supplémentaires à l'autorité chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF).

Tests de grossesse en supermarché, étiquetage des produits alimentaires...

Parmi les autres mesures de ce projet de loi, les sénateurs ...

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  • pichou59 le samedi 14 sept 2013 à 10:48

    et supprime leur indemnité de chauffage (4600EUR par an) et leur indemnité d'informatique ( 1000EUR par MOIS )