Le Sénat adopte la loi sur l'audiovisuel public

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LE SÉNAT ADOPTE LA LOI SUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC
LE SÉNAT ADOPTE LA LOI SUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public qui redonne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de nommer les patrons des chaînes et radios publiques.

Le texte a été voté par 174 voix contre 137, précise la chambre haute du Parlement sur son site.

Le projet de loi, voté fin juillet par l'Assemblée nationale, reprend l'engagement de campagne de François Hollande de revenir sur une loi de 2009 votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Celle-ci prévoyait que les PDG des chaînes publiques soient nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

Le projet de loi prévoit au contraire que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront nommés pour cinq ans par le CSA, dont le nombre de membres sera réduit de neuf à sept membres et dont seul le président sera nommé par le président de la République.

Le Sénat a validé également, en l'encadrant, une disposition donnant au CSA le pouvoir d'autoriser le passage d'une chaîne du payant au gratuit. Cet amendement est attendu notamment par TF1 et M6, qui souhaiteraient transformer LCI pour l'une, Paris Première pour l'autre, en chaînes gratuites.

Jean-Stéphane Brosse

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