Le Sénat adopte la loi Macron en lui donnant un coup de barre à droite

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Le Sénat adopte la loi Macron en lui donnant un coup de barre à droite
Le Sénat adopte la loi Macron en lui donnant un coup de barre à droite

Après 130 heures de débats, le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi Macron avec des mesures libéralisant encore plus le texte notamment sur le droit du travail et sur les ouvertures le dimanche des magasins culturels.

Ce projet de loi a été voté par 185 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. 44 sénateurs essentiellement communistes et écologistes ont voté contre. De leur côté, les socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus.

Ce texte doit désormais faire l'objet d'un examen en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) le 3 juin. En cas d'échec, c'est la version votée par l'Assemblée nationale grâce à l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le gouvernement, qui aura le dernier mot.

Des ouvertures dominicales pour les magasins de biens culturels

Les sénateurs ont repris plusieurs dispositions prévues par Emmanuel Macron comme la libéralisation des transports par car, le soutien au logement intermédiaire ou le développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

Sur l'épineux dossier de l'ouverture des enseignes le dimanche, les sénateurs repris le principe des douze ouvertures par an avec une extension aux magasins de biens culturels. Une mesure accueillie favorablement par François Rebsamen, le ministre du travail. «Il ne faut pas que cela porte atteinte aux droits des salariés. Vous connaissez le principe, pas d'accord (sur les compensations pour les salariés, ndlr), pas d'ouverture mais s'il y a un accord, je suis plutôt favorable», a-t-il estimé sur RTL en ajoutant que c'est «par internet que la compétition, la concurrence se fait, au détriment de ceux qui ont des salariés».

En revanche, plusieurs mesures risquent de ne pas subsister à l'issue de la commission paritaire. Les sénateurs ont simplifié le compte pénibilité, la mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014 en supprimant la fiche individuelle ...

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