Le secteur de l'éolien réclame un nouvel arrêté tarifaire

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LE SECTEUR DE L'ÉOLIEN RÉCLAME UN NOUVEL ARRÊTÉ TARIFAIRE
LE SECTEUR DE L'ÉOLIEN RÉCLAME UN NOUVEL ARRÊTÉ TARIFAIRE

PARIS (Reuters) - Les professionnels de l'éolien en France ont réclamé la publication immédiate d'un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de leur électricité, qualifié jeudi d'aide d'Etat par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

Une association d'opposants aux éoliennes avait attaqué cet arrêté au motif que le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes constituait une aide d'Etat qui n'avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne.

L'avocat général de la CJUE, dont les avis sont presque toujours suivis par ses juges, a abondé dans ce sens.

"Le mécanisme français de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'Etat", lit-on dans un communiqué.

Le secteur de l'éolien craint l'incertitude qui découle de cette procédure, décourageant les investisseurs et contribuant à freiner le développement de cette énergie en France.

Interrogés sur cet avis qui pourrait conduire à l'annulation de l'arrêté français, les professionnels du secteur demandent au gouvernement d'anticiper la fin de la procédure en publiant et en notifiant à Bruxelles un nouveau texte au plus vite.

"Nous avions dit au gouvernement depuis longtemps que c'était très probable. On voudrait qu'il réagisse immédiatement à cette décision", a expliqué Nicolas Wolff, président de France Energie Éolienne (FEE).

Le ministère de l'Ecologie n'était pas joignable dans l'immédiat pour dire si un nouvel arrêté était en préparation.

La décision de la Cour européenne devrait intervenir en septembre ou octobre pour être ensuite examinée par le Conseil d'Etat, qui ne pourra que la suivre, explique Nicolas Wolff, soulignant que la filière restera bloquée pendant encore 8 mois sans action du gouvernement.

"Si on lançait tout de suite le remplacement du tarif on minimiserait l'impact. Sinon on commencerait à détruire de l'emploi, à voir disparaître des entreprises", dit-il.

Le nouvel arrêté, qui pourrait être effectif d'ici 4 mois, devrait à nouveau fixer le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes à 82 euros du mégawattheure (MW), dit-il.

VICE DE PROCÉDURE

L'association Vent de colère avait attaqué l'arrêté de 2008 devant le Conseil d'Etat, qui avait posé une question préjudicielle à la CJUE pour savoir s'il s'agissait selon elle d'une aide d'Etat.

"On est sur un vice de procédure, c'est un défaut de notification, et après il y a le fond", a souligné Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER), précisant que cet arrêté tarifaire serait compatible avec le droit européen si la notification était respectée.

"C'est un système qui ne présente pas d'entrave par rapport à la libre concurrence au niveau européen, donc on n'a pas tellement d'inquiétudes là-dessus", ajoute-t-il.

D'autres énergies renouvelables, comme le solaire, reposent en effet sur le même dispositif.

L'éolien terrestre accuse un retard important par rapport à l'objectif de 19.000 MW fixé par le Grenelle de l'environnement, avec 7.500 MW environ en activité. En 2012, seuls 750 MW ont été raccordés au réseau, soit 15% de moins qu'en 2011, et cette tendance devrait se poursuivre en 2013.

François Hollande s'est engagé à développer massivement les énergies renouvelables comme le solaire et l'éolien. Un projet de loi sur la transition énergétique est attendu à l'automne.

Marion Douet, avec Michel Rose, édité par Yves Clarisse

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  • gustav10 le jeudi 11 juil 2013 à 14:49

    Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, et les français sont très crédules sur ce point !