Le secret de l'instruction, une règle régulièrement mise à mal

le
0
FOCUS - Pensé pour protéger l'enquête et garantir la présomption d'innocence, le secret de l'instruction souffre de nombreuses exceptions. À tel point que sa suppression a été envisagée.

C'est l'affaire dans l'affaire. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont-ils eu accès au dossier de l'affaire Karachi, en violation manifeste avec le principe du secret de l'instruction ? C'est ce que laissent penser le communiqué élyséen publié jeudi et la conversation téléphonique de l'ex-ministre de l'Intérieur avec Thierry Gaubert. C'est aussi la conviction des deux principaux syndicats de magistrats, qui réclament l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un magistrat indépendant. Beaucoup de questions se posent sur le secret de l'instruction, une notion très vague, régulièrement bafouée. A tel point que sa suppression pure et simple a un temps été envisagée par le gouvernement.

» Le secret de l'instruction, c'est quoi ?

Le principe est défini à l'article 11 du code de procédure pénale, qui stipule que «sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instructi

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant