Le sauvetage de l'euro devant la Cour européenne de justice

le
0
Les juges de la Cour européenne de justice, qui siègent à Strasbourg, se prononceront d'ici la fin de l'année sur la conformité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec le traité de Maastricht.

Après être passé victorieusement sous les fourches caudines de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, le Mécanisme européen de stabilité (MES) continue sa course d'obstacle juridique. Il a été examiné par les 27 juges de la Cour de justice de l'Union européenne (un représentant par État), qui siègent à Luxembourg.

L'audition a duré pratiquement toute la journée. Elle répondait à «une demande de décision préjudicielle» (sic) de la part de la Supreme Court d'Irlande. Les juges vont devoir dire si le MES, doté de 500 milliards d'euros et qui est entré officiellement en vigueur le 8 octobre, ne contrevient au Traité de Maastricht interdisant aux institutions européennes, dont la BCE, de renflouer un État.

Dans un premier temps l'avocat général de...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant