Le retour du divorce pour faute

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Malgré les changements législatifs, les couples se battent pour prouver les torts de l'autre.?

Non, la faute n'a pas disparu des procédures de divorce. Au contraire. Malgré les récents changements législatifs, elle reste omniprésente dans les processus de séparation. Même si plus d'un divorce sur deux se conclut, in fine, dans le cadre légal du consentement mutuel, que d'accusations circulent entre les futurs ex-époux, avant le terme de la bataille! « On ne balaie pas comme cela des décennies de divorce pour faute, explique Camille Potiers, avocate chez Mayers Browns. C'est un vieux réflexe des clients qui viennent nous voir que d'accumuler les pièces accusatrices.»

Partant de l'idée magnanime que la fin du couple n'est pas fautive en soi, la loi de 2005 a voulu apaiser les séparations. Le texte, voulu d'abord par le PS, puis défendu par la majorité, préparé pendant plusieurs années, cherchait notamment à mettre fin à la quête ravageuse, par les deux parties des témoignages, photos et autres pièces d'origines diverses, visant à prouver tous les tor

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