Le retour des exilés fiscaux continue de rapporter gros

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Bercy espère, en 2016, récolter plus encore qu'en 2015. L'année dernière, la cellule de réglarisation avait rapporté 2,65 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

La régularisation des repentis est une vraie aubaine pour le gouvernement. Qui plus est en cette période de reprise progressive de la croissance. 1,9 milliard d'euros pour l'année 2014, 2,65 milliards en 2015 et plus encore en 2016, selon Les Échos qui cite le secrétaire d'État au Budget. «Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015», a déclaré Christian Eckert devant la commission des finances du Sénat mercredi après-midi. Contacté par Le Figaro, l'entourage n'a pas souhaité donné de chiffre précis arguant que «les nouvelles prévisions n'ont pas encore arrêtées». Pour l'année 2016, Bercy avait prévu, dans la loi de finances, de récolter 2,4 milliards d'euros. Mais les anticipations du gouvernement sont généralement inférieures aux recettes réellement récoltées. En 2015, 2,65 milliards d'euros avaient ainsi été engrangés, contre 1,7 milliard d'euros initialement prévu dans la loi de finances.

Pour expliquer cet optimisme, Bercy avance deux explications: d'une part, à peine plus d'un tiers des dossiers déposés ont été traités et d'autre part l'effet «Panama Papers». Le ministère des Finances espère que la révélation de cette affaire en avril dernier pourrait encourager de nouveaux contribuables à régulariser leur situation. Si tous ne sont pas obligatoirement des fraudeurs, une bonne partie d'entre eux a vraisemblablement cherché à échapper au fisc. Sur les 7800 dossiers traités en 2015, 515 avaient un lien avec une société écran implantée» dans ce pays. Ce qui a entraîné 760 millions d'euros de régularisation. Reste à présent à connaître l'ampleur des montants restant à officialiser. A l'époque, le chef de l'État avait déclaré attendre «des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé».

La mise en garde de la Cour des comptes

Pour «accueillir» ces potentielles nouvelles demandes, la cellule de régularisation, mise en place en 2013 par Bernard Cazeneuve, ministre délégué du Budget à l'époque, a vu, au début du mois de juin, son nombre d'antennes régionales augmenter de trois pour passer de sept à dix et ses effectifs globaux, de 159 à 209. Depuis sa mise en place, ce dispositif a permis à l'État de récupérer près de 30 milliards d'euros d'avoirs qui viennent alimenter les recettes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ou encore les donations et les successions. Pourtant, le nombre de demandes de régularisations est en train de stagner: de 1800 nouvelles déclarations par mois il y a un an, soit à peine 300 de plus par mois sur la période allant de fin mai à fin décembre 2015. Un montant divisé par plus de six!

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De son côté, la Cour des comptes, lors de son dernier rapport publié en février dernier (page 381), mettait en garde contre le profil éphémère de ces recettes. «Les recettes exceptionnelles procurées depuis 2014 par le STDR ne sont pas pérennes, puisqu'elles sont en grande partie constituées de rappels d'impôts et pénalités sur exercices antérieurs qui prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé», expliquent les Sages.

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