Le renvoi du dossier Huchon devant les Sages recommandé

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Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé ce lundi le renvoi au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité présentée par les avocats du président de la région Ile-de-France. La décision définitive devrait être prise dans les prochains jours.

Le vent tourne pour Jean-Paul Huchon. Le rapporteur public du Conseil d'Etat, qui avait recommandé le 3 décembre une inéligibilité d'un an et une invalidation de son élection à la tête de la région Ile-de-France, a requis ce lundi le renvoi du dossier devant le Conseil constitutionnel. Pour assurer sa défense et gagner du temps, le socialiste, accusé par un militant UMP de ne pas avoir inclus le coût d'une campagne d'affichage en faveur des transports régionaux dans ses comptes de campagne, avait introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Objectif : démontrer que l'automaticité ainsi que la lourdeur des sanctions visant le chef de l'exécutif régional sont «inconstitutionnelles».

Le rapporteur public, Edouard Geffray, a reconnu, en citant en exemple de précédents contentieux lors des législatives de 2007, que «l'inéligibilité peut revêtir un caractère disproportionné». A l'issue de l'audience devant les juges réunis en sous-sections, s

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