Le règlement PRIIPs sur la voie du rejet

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La commission des affaires économiques du Parlement européen doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation du règlement européen PRIIPs. (© Parlement européen)
La commission des affaires économiques du Parlement européen doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation du règlement européen PRIIPs. (© Parlement européen)

La pression monte. C’est ce jeudi 1er septembre que la commission des affaires économiques du Parlement européen (dite ECON) doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation (dits RTS- Regulatory Technical Standards), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier. Ces RTS sont en quelque sorte le décret d’application du règlement européen PRIIPs (packaged retail and insurance-based investment products), dans tous les pays membres évitant une transposition nationale.

Ce texte voulait améliorer l’information des épargnants, notamment sur les frais de leurs unités de compte dans l’assurance vie. Mais les RTS ont manqué leur but, conduisant même à l’effet inverse.

«Compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance vie. Cette réduction de l’offre de produits se ferait évidemment au détriment de l’intérêt des épargnants», explique-t-on chez Amundi, la société de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole. Les données sur les frais et les performances sont même jugées susceptibles d'induire en erreur les épargnants. 

Mais une «heureuse» surprise n’est pas impossible. «La commission des affaires économiques et monétaires a émis une

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