Le règlement de copropriété : que comporte-t-il ?

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Le règlement de copropriété est un document répertoriant les règles de fonctionnement d'une copropriété et les devoirs de chacun, dans les parties communes et privatives.

Règles de copropriété : de quoi s'agit-il ?

Le règlement de copropriété dresse l'inventaire des règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Il établit les devoirs, mais aussi les droits de chaque copropriétaire (modalités de stationnement, usage des jardins, paliers...).

Ainsi, les parties communes et privatives associées à chaque lot sont clairement identifiées, de même que les conditions d'usage leur étant liées. Les charges de copropriété sont également indiquées, de façon à éviter tout malentendu. C'est pourquoi la méthode de calcul de ces charges est précisée.

Le descriptif des lots appartenant à la copropriété est enfin inclus, avec les numéros d'identification propres à chacun.

À qui s'adresse-t-il ?

Un exemplaire de ce règlement de copropriété doit être remis à chaque propriétaire. Il doit également être transmis à chaque nouveau propriétaire, lors de la signature de l'acte de vente.

Par ailleurs, ce document visant au bon fonctionnement de la résidence, une copie est aussi adressée aux locataires.

Respect du règlement

Ce règlement a pour vocation d'être respecté. En cas de manquement grave ou répété, le syndic de la copropriété devra veiller à rétablir le bon ordre. Une lettre de mise en demeure avec accusé de réception sera alors envoyée au propriétaire concerné. Si la gêne se poursuit, une action en justice peut être conduite.

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