Le régime des auto-entrepreneurs sera adapté

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(lerevenu.com) - L'objectif du gouvernement est de mieux cibler les auto-entrepreneurs «à haut potentiel» qui ont vocation à développer une activité entrepreneuriale. À cette fin, un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires sera établi pour détecter ces entrepreneurs en croissance. Ce seuil sera de 19.000 euros pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros pour celles du commerce.

Pour tous les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas ces chiffres, le régime est inchangé. L'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire deux années consécutives basculera dans un régime classique de création d'entreprise et bénéficiera d'un accompagnement renforcé. À noter que l'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires retomberait en dessous du seuil intermédiaire au bout d'un an pourra bénéficier d'un délai supplémentaire si son activité ne s'est pas développée comme prévu.

Lors de l'année qui suit la bascule, un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place pour éviter la hausse des prélèvements obligatoires et préserver la trésorerie des entreprises. Ainsi, les effets en trésorerie du passage d'un régime à un autre ne se feront pas sentir avant dix-huit mois.

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