Le référendum, une arme politique à double tranchant

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LE RÉFÉRENDUM, UNE ARME POLITIQUE À DOUBLE TRANCHANT
LE RÉFÉRENDUM, UNE ARME POLITIQUE À DOUBLE TRANCHANT

par Sophie Louet

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait encore dans un passé récent, et avec lui les risques d'instabilité dans une France prompte à détourner ce type de consultation.

Le président sortant a annoncé mercredi, en officialisant sa candidature, sa volonté d'en faire un axe central de son second mandat s'il est réélu le 6 mai prochain.

"Il y a une idée centrale dans mon projet, c'est redonner la parole au peuple français par le référendum", a-t-il déclaré sur TF1. Il entend "faire trancher" par le peuple "les grands arbitrages", et ce "chaque fois qu'il y aura un blocage".

Le juriste Guy Carcassonne, spécialiste du droit constitutionnel, estime que le référendum ne saurait en aucun cas être un mode de gouvernement. "On ne peut pas faire des référendums toutes les semaines et tous les mois sur toutes les décisions à prendre", a-t-il déclaré à Reuters.

Le président-candidat a proposé de saisir le peuple notamment sur le système d'indemnisation du chômage, les droits des étrangers, la règle d'or d'équilibre des finances publiques. Des sujets compatibles avec les champs définis par l'article 11 de la Constitution, précise-t-on au Conseil constitutionnel.

L'initiative n'a pas manqué de surprendre, Nicolas Sarkozy n'ayant jamais caché ses réserves sur cette procédure, considérée par certains constitutionnalistes comme un "corps étranger" dans les institutions françaises.

"Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire aux Français : 'Excusez-moi, j'ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ?'", avait-il déclaré lors de la campagne de 2007.

Il s'était opposé à l'idée de Jacques Chirac de soumettre à référendum en 2005 la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. L'échec avait été cinglant pour Jacques Chirac, le "non" l'emportant à plus de 54%.

Les partenaires européens de la France lui furent d'ailleurs reconnaissants en 2007 d'avoir fait adopter par le Parlement, et non par un nouveau référendum, le traité de Lisbonne issu de la défunte Constitution.

"L'ENNEMI LE PLUS FÉROCE DU RÉFÉRENDUM"

Cette forme de désaveu subi par Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy l'avait lui-même subie en juillet 2003, dans une moindre mesure, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, avec la courte victoire du "non" (50,98%) au référendum local sur la fusion des deux départements corses.

Ses adversaires se sont empressés de le rappeler jeudi.

"Nicolas Sarkozy est l'ennemi le plus féroce du référendum", a estimé sur France Info Marine Le Pen, la candidate du Front national, parti qui a inscrit l'usage référendaire de longue date dans son programme.

"Il a violé la parole des Français exprimée lors du référendum sur la Constitution européenne (...) en la faisant voter par les parlementaires", a dit la présidente du FN.

Que ne l'a-t-il fait auparavant? se sont interrogés pour leur part les socialistes, qui ironisent sur "la pluie de référendums" proposée par le candidat et rappellent qu'il a fort mal accueilli la proposition de l'ex-Premier ministre grec George Papandréou d'organiser un référendum sur le plan de sauvetage européen de son pays.

"Curieuse position, quand même, quand pendant cinq ans, le même s'est refusé à consulter le peuple français", a commenté François Hollande mercredi soir à Rouen (Seine-et-Maritime).

L'opposition de gauche critique en outre dans l'approche sarkozienne une menace pour la cohésion sociale en raison des thèmes évoqués, ce que ne dénie pas Guy Carcassonne.

"Si à chaque fois, les deux parties qui s'opposent ne sont pas les mêmes, ça peut ne pas avoir d'effet de viseur. Si, en revanche les questions sont ainsi faites qu'à chaque fois ce sont en gros les mêmes clivages qui se reproduisent, c'est un instrument de division qui peut être un peu pénible".

L'ENJEU PLÉBISCITAIRE

Réintroduit dans les moeurs politiques françaises par le général de Gaulle à la Libération, en 1945, le référendum a été utilisé neuf fois depuis le début de la Ve République en 1958, sur des questions liées à l'organisation des institutions (suffrage universel direct en 1962 ou réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000) ou à l'Europe (ratification du traité de Maastricht en 1992 et Constitution en 2005).

Symbole de la "démocratie directe", le référendum peut prendre trois formes en France.

Le référendum législatif sur des projets de loi touchant à l'organisation des pouvoirs publics, à la politique économique ou sociale et à la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions; le référendum constituant, non obligatoire, sur une révision de la Constitution; le référendum local.

Usuelle pour ne pas dire banale en Suisse, par exemple, la pratique référendaire a toujours été considérée avec réticence en France tant la période napoléonienne l'a marquée d'une empreinte plébiscitaire.

Dans la vie politique française, "la" question de confiance a en effet immanquablement pointé derrière chaque référendum, et seul le général de Gaulle a tiré les conséquences de cette interprétation en démissionnant le 28 avril 1969, au lendemain de la victoire du "non" au référendum sur la création des régions et la réforme du Sénat. Pas ses successeurs.

"Le référendum, dès lors qu'il est d'initiative présidentielle, a toujours quelque chose de biaisé. S'il recoupe des clivages partisans et conduit les électeurs à répondre moins à la question qu'à celui qui la pose, c'est un exercice démocratique discutable", souligne Guy Carcassonne.

De fait, les Français ont eu pour habitude d'ignorer la question posée afin d'exprimer un vote de contestation, comme ce fut le cas en 1992, sous François Mitterrand, avec la courte victoire du "oui" au traité de Maastricht, ou en 2005 avec le "non" à la Constitution européenne.

Autre spécificité française, ce type de consultation suscite peu d'intérêt (la réforme du quinquennat a été approuvée par 17,7% des électeurs inscrits), ce qui en fait définitivement un mode aléatoire de gouvernement.

Edité par Yves Clarisse

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