Le référendum d'initiative populaire validé par les Sages

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi qui ouvre la possibilité d'organiser des référendums d'initiative populaire sur quelques sujets précis, comme la ratification d'un traité.

Les "Sages", saisis par le Premier ministre, ont annoncé dans un communiqué qu'ils avaient "jugé cette loi organique globalement conforme à la Constitution", dont la révision de 2008 a introduit la possibilité de telles consultations.

La loi adoptée le 19 novembre consacre le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs - soit 4,5 millions de Français - de demander l'organisation d'un référendum législatif.

Il ne pourra être organisé que sur la ratification des traités, l'organisation des pouvoirs publics et des réformes à caractère économique, social ou environnemental.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • d.contan le jeudi 5 déc 2013 à 21:23

    ce sera sur des questions qui ne generont aucunement le pouvoir en place