Le recours, ou le parcours du combattant  

le
0
DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

C'est le principe même de l'État de droit : toute sanction administrative ou pénale doit pouvoir être contestée par le justiciable. Pourtant, le recours de l'automobiliste reste pour le moins aléatoire et semé d'embûches.

En pratique

Dès réception du procès-verbal ou de l'avis de contravention, l'automobiliste a la possibilité de présenter une réclamation à l'administration (ministère de l'Intérieur) ou de saisir directement soit, en fonction de la gravité de l'infraction, la juridiction de proximité ou le tribunal de police.

Il peut aussi, dans le cas d'une perte de points, voire d'une perte de validité de son permis, présenter une requête au tribunal administratif avec possibilité ultérieure d'appel, éventuellement devant le Conseil d'État.

Mais tout est loin d'être systématique. Dans le cas de la réclamation directe à l'administration ou de la saisine des juridictions pénales, il est statistiquement rare que l'automobiliste obtienne gain de cause. E

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant