Le réassureur Scor conteste une décision de Bruxelles sur la CCR

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    PARIS, 26 septembre (Reuters) - Le réassureur français Scor 
 SCOR.PA  a indiqué lundi soir vouloir déposer un recours contre 
la décision de la Commission européenne qui a validé la garantie 
publique dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance (CCR) 
pour ses activités de réassurance de catastrophes naturelles en 
France. 
    Le groupe de réassurance conteste cette garantie publique 
depuis plusieurs années et entend saisir le Tribunal de première 
instance de l'Union européenne. 
    Scor estime que la garantie accordée par l'Etat français 
permet à la CCR "de détenir un quasi-monopole de fait avec plus 
de 90 % du marché de la réassurance des catastrophes naturelles 
en France". 
    "Scor entreprendra toute action auprès des instances 
compétentes pour obtenir une évolution du dispositif actuel", 
souligne le groupe dans un communiqué. 
    Le réassureur avait saisi en 2013 la Commission européenne 
pour contester la garantie publique dont la CCR bénéficie à 
titre exclusif. Ce recours à Bruxelles faisait suite à une 
décision du Conseil constitutionnel français qui avait déclaré 
ce dispositif  conforme à la constitution. 
     
    Le communiqué: 
    http://bit.ly/2d0Pc5x 
 
 (Matthieu Protard, édité par Juliette Rouillon) 
 

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