Le rapport sur la transposition de la directive AIFM met en exergue les atouts de la gestion française

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers a récemment mis en ligne, sur son site, le rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France.
Après avoir procédé à un état des lieux de la gestion d'actifs française, le document qui compte une quarantaine de pages rappelle l'enjeu économique des fonds d'investissement avant de décrire les atouts et les opportunités de développement de la gestion de fonds dans l'Hexagone. " La France dispose de nombreux atouts en faveur de la gestion innovante" , précise l'étude. Simultanément, sur le plan mondial, alors qu' il avait souffert d' un vif ralentissement durant la crise de 2008, le marché des " hedge funds " a connu une légère reprise en 2011 en repassant au-delà des 2 000 milliards de dollars sous gestion et constatant dans le même temps une augmentation significative du nombre de ses fonds.

" La transposition de la directive" , insiste le rapport, " intervient donc à un moment de redémarrage de ce pan de la gestion, qui constitue un indicateur efficace en termes de dynamisme de la gestion non traditionnelle. Dans ce cadre, l'un des enjeux de la transposition de la directive AIFM vise à donner à la gestion de fonds d' investissement alternatifs française une chance de se repositionner et d' apporter les réponses nécessaires aux investisseurs français et étrangers, afin de se mettre au même niveau que le reste de l'industrie de la gestion française par rapport à ses concurrents européens" . Plus loin, le document rappelle que la directive AIFM pourra également permettre d' attirer les sociétés de gestion de fonds d' investissement alternatifs en France, ce qui relève d' un enjeu économique important pour la Place de Paris qui pourra en profiter pour promouvoir la qualité de son écosystème (qualité de sa réglementation, expertises diverses, fournisseurs de services conformes à la directive), le tout offrant un cadre attractif aux sociétés de gestion de fonds d' investissement alternatifs ainsi qu' à la domiciliation des produits qu' elles gèrent.

Le rapport préconise toutefois de moderniser et simplifier la gamme de produits français au sein de trois catégories de fonds, en séparant les fonds destinés aux investisseurs professionnels de ceux destinés au grand public. Et en tenant compte des spécificités de la gestion spécialisée en distinguant des " OPCVM coordonnés " (fonds soumis à la directive OPCVM), des " fonds d'investissement alternatifs (FIA) grand public " , et des " fonds d'investissement alternatifs (FIA) professionnels" .

Par ailleurs, il est question de faire du format " FIA " un label pour les fonds d' investissement alternatifs. Cette clarté en termes de gamme de produits d' investissement permettra ainsi d' instaurer un label reconnu pour les fonds d' investissement alternatifs favorisant le développement de la gestion innovante. Dans ce contexte, le rapport recommande aussi d'explorer l' opportunité de rendre éligibles des FIA immobiliers aux dispositifs d' épargne salariale (PEE-PERCO).

Enfin, le Comité de Place propose dans son étude que, pour les conditions de souscription aux fonds réservés à certains types d' investisseurs, le seul critère d' appartenance à une catégorie d' investisseurs (professionnels) soit défini par la notion d' " investisseurs professionnels " au sens de la Directive MIF (pour les fonds réservés à une clientèle avertie). " Alors que la réglementation française définit cinq seuils, échelonnés de 0 euros à 500.000 euros en fonction du type de fonds" , relève l'enquête, " la directive AIFM offre une opportunité de simplifier largement ce cadre avec un seuil à 0 euros pour les produits distribués auprès du grand public et un autre de 100.000 euros pour les produits destinés aux investisseurs professionnels" . " Une harmonisation des seuils à 100.000 euros, contre actuellement 250.000 euros pour les fonds contractuels et 125.000 euros pour les fonds ARIA constitue un élément concurrentiel au sein de l'Union européenne sans pour autant abaisser le niveau de protection des épargnants français" , ajoute le Comité de Place.
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