Le rapport qui fait peur aux collectivités locales

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Le rapport qui fait peur aux collectivités locales
Le rapport qui fait peur aux collectivités locales

Les pères de la décentralisation devraient se retourner dans leur tombe. Le rapport -- d'étape, au stade actuel -- a été remis en toute discrétion le 3 mars à l'Elysée. Sous l'appellation volontairement technocratique « Pour une maîtrise collective des dépenses publiques », il dissimule en fait une petite bombe politique qui risque, si ses conclusions sont retenues par le président de la République, d'entraîner un bouleversement radical du fonctionnement des communes, des départements et des régions ainsi que leur relation avec l'Etat. Le contexte est sans surprise : pour casser la spirale infernale de notre endettement, le gouvernement, pressé par Bruxelles, est à la recherche de 50 Mds? d'économies d'ici à 2017. Un effort à partager entre l'Etat, la Sécurité sociale et les administrations locales.

Toucher au pouvoir des élus, un jeu dangereux

Les propositions évoquées dans le rapport sont sans précédent. Elles enferment les collectivités dans un double carcan. Tout d'abord, un gel en valeur de leurs dépenses jusqu'en 2017, ce qui signifie (compte tenu de l'inflation) une baisse de leurs interventions. Du jamais-vu ! Et de l'explosif puisque le personnel, les investissements et surtout certaines aides sociales, tout sera passé au rabot. Encore plus inédit, si l'engagement n'est pas respecté, les maires, notamment, perdront toute maîtrise de leur budget, ils se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l'Etat.

« Ce serait une attaque en règle, réagit vivement un élu local. Car la nature même de la décentralisation serait altérée et la Constitution bafouée. » Pas de doute, en effet, que l'entrée en vigueur de telles dispositions nécessiterait une révision constitutionnelle. Députés et sénateurs, pour la plupart élus locaux, accepteraient-ils de se faire hara-kiri ? Ce n'est pas « voté » d'avance.

Les deux rapporteurs de ce document encore ...

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  • HP271279 le mercredi 26 mar 2014 à 21:50

    c'est pourtant simple, ce qu'il faut faire, c'est écrit noir sur blanc, on lui tend le rapport ! c'est bizarre que l'Elu à la tête de notre très cher Etat Providence Républicain Laïcisant Socialiste Français ne voit pas ce qu'il faut faire ! il préfère casser du sucre sur le dos de son prédécesseur (qui n'a rien fait de phénoménal dans ce sens non plus, j'avoue), c'est plus simple !

  • duine le mercredi 26 mar 2014 à 15:49

    temps qu'on aura le capitaine de pédalo au pouvoir et son pote Rebsamen (cumulard né), on est mal barré.Dès que je le vois ce rebsamen, j'ai envie de vomir.

  • paulritz le mercredi 26 mar 2014 à 12:57

    chiche........(mais faut pas rêver )

  • TL70190 le mercredi 26 mar 2014 à 12:44

    les places sont trop bonnes et bien au chaud la situation va perdurer autant que dureront leurs mandats

  • mcarre1 le mercredi 26 mar 2014 à 00:07

    et se passer de certains administratifs qui n'en rament pas une dans certains services de mairies et de ministères.

  • kejocol le mardi 25 mar 2014 à 18:12

    Ce n'est pas geler les depenses mais les reduire en commençant par les salaires mirobolants des elus.

  • Alananas le samedi 22 mar 2014 à 12:03

    J'ai bien une vague idée.

  • lorant21 le samedi 22 mar 2014 à 10:12

    avec le courage de ceux qui nous gouvernent (ou font semblant), vous devinez certainement où va aller le rapport..