Le rapport qui enterre les jurés en correctionnelle

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Christiane Taubira a suspendu la réforme lancée par Sarkozy. Les citoyens assesseurs, eux, ont globalement apprécié leur expérience.

Christiane Taubira avait déjà gelé l'introduction de «citoyens assesseurs» dans les audiences correctionnelles pour juger des délits les plus graves. La ministre ne devrait plus tarder à annoncer l'enterrement définitif de cette loi qui constitue l'une des dernières empreintes de l'ère Sarkozy. La garde des Sceaux a en effet chargé deux magistrats de la Cour de cassation d'effectuer un bilan de l'expérimentation menée par les cours d'appel de Dijon et de Toulouse pendant un an.

Sans surprise, le rapport remis jeudi soir est assez négatif. La réforme associant des assesseurs tirés au sort sur les listes électorales au fonctionnement de la justice, inspirée du modèle, très populaire, des cours d'assises, n'a pas remporté l'adhésion des hauts magistrats, qui ont surtout souligné les lourdeurs engendrées pour les tribunaux - «...



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  • janaliz le vendredi 1 mar 2013 à 08:30

    Tu parles Charles. Les juges préfèrent leur petite cuisine entre amis. Condamner des délinquants ! Vous n'y pensez pas !