Le rapport confidentiel de Van Rompuy

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Le président de l'Union européenne prie les dirigeants européens de «répondre vigoureusement par une action immédiate» aux tensions qui fragilisent l'euro.

Pour l'homme chargé de forger le consensus au sommet de Bruxelles, il suffirait d'une réécriture rapide et limitée des traités européens afin de lancer le chantier voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Des règles plus strictes sur les déficits budgétaires et les dettes nationales, ainsi que l'obligation constitutionnelle d'une règle d'or pourraient être édictées par simple modification du protocole n°12, un texte annexe au traité de Lisbonne, explique Herman Van Rompuy dans un rapport confidentiel adressé mardi à tous les dirigeants européens.

Ces changements «peuvent être introduits par décision unanime du Conseil (ou siègent les États), sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la BCE, précise le texte obtenu par Le Figaro. La décision n'exige pas de ratification au niveau national. Elle peut donc conduire à des changements rapides et significatifs.»

Après avoir beaucoup consulté, le président Van Rompuy

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