Le quotient, un dispositif applicable pour la cession ponctuelle de titres

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Une déclaration de revenus. (© E. Laurent / AFP)
Une déclaration de revenus. (© E. Laurent / AFP)

Certains revenus exceptionnels, ceux qui par leur nature et par leur montant ne sont pas susceptibles de se reproduire, une prime de départ en retraite par exemple, peuvent profiter du système du quotient.

A quoi sert le quotient ?

Ce mécanisme permet de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu, susceptible de faire basculer le revenu du contribuable dans une tranche d’imposition plus élevée. Seul un quart du gain exceptionnel est soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le surplus d’impôt généré par le quart du gain exceptionnel est ensuite multiplié par 4 pour déterminer l’imposition due pour l’ensemble du revenu exceptionnel.

Pour être éligible à ce système de quotient, le revenu perçu doit être assujetti au barème de l’impôt sur le revenu et non à un prélèvement  forfaitaire (cas des plus-values immobilières ou des dividendes par exemple). Le revenu est considéré comme exceptionnel si son montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années.

Un dispositif appréciable pour faire des économies d’impôt en toute légalité. Toutefois l’administration fiscale ne l’applique pas automatiquement. Vous devez en faire la demande lors de votre déclaration d’impôt sur l’imprimé 2042 page 3 case XX.

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sur les ventes de titres ou de droits sociaux ne sont plus

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