Le PS planche sur la déchéance de citoyenneté pour sortir d'un débat empoisonné

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Le PS planche sur la déchéance de citoyenneté pour sortir d'un débat empoisonné
Le PS planche sur la déchéance de citoyenneté pour sortir d'un débat empoisonné

Embourbé depuis des semaines dans le débat sur l'extension de la déchéance de nationalité, le gouvernement est en quête d'une solution. Les termes du problème ont été posés mardi matin par Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée, lors d'une réunion des députés socialistes : la mesure «ne devra ni porter atteinte à l'égalité entre Français», «ni créer d'apatrides». Des conditions également rappelées par Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, lors de ses vœux à la presse.

En l'état, le projet de révision constitutionnelle porté par Manuel Valls ne répond pas à ces conditions, puisque le gouvernement veut inscrire dans la loi fondamentale l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. Une proposition qui fait hurler une partie des élus à gauche, bien au-delà des habituels frondeurs. Ils dénoncent un texte créant deux catégories de citoyens : les binationaux et les autres. Pourtant, selon un député socialiste, présent à la réunion de groupe durant laquelle Manuel Valls s'est exprimé, «un consensus peut être trouvé». «Il y a un chemin. Il est étroit mais il existe», estime un autre élu PS.

Eviter toute impression de reculade

Vendredi, les socialistes membres de la commission des Lois à l'Assemblée se sont réunis et se sont largement prononcés contre l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux. Ils plancheront de nouveau sur le sujet mercredi matin. «On cherche une solution qui permette un traitement égalitaire, qui refuse la création d'apatrides et qui puisse permettre d'inscrire le terme «déchéance» dans la Constitution», explique Sebastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine et membre de la commission des Lois.

La solution, ce pourrait être la déchéance de citoyenneté. Elle consisterait en une privation élargie des droits civiques, qui existe déjà dans le code ...

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  • mary2776 il y a 11 mois

    ils sont tous empoisonnés du cerveau au PS

  • mary2776 il y a 11 mois

    ils sont tous empoisonnés du cerveau au PS