Le projet de surveillance d'Internet à la française passe mal

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Le projet de surveillance d'Internet à la française passe mal
Le projet de surveillance d'Internet à la française passe mal

Quelques mois après les révélations sur le scandale de la surveillance de l'agence de sécurité américaine et du système Prism de collecte de données, la France - prompte à condamner les écoutes à l'automne - prépare son propre système de surveillance digitale. Celui-ci même réussi à choquer le flegmatique Wall Street Journal (article payant) qui le juge plus néfaste que son cousin américain.

En France, la riposte s'organise : les acteurs du web ont condamné unanimement mercredi le volet surveillance de la loi de programmation militaire adoptée mardi soir, qui élargit l'accès des services de renseignements aux données informatiques et téléphoniques, sans l'accord d'un juge.

Plusieurs associations ont déjà annoncé qu'elles demandaient aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel afin de questionner les Sages sur une potentielle atteinte aux libertés fondamentales gravées dans le marbre de la Constitution. Une saisine du Conseil constitutionnel doit être demandée par un minimum de 60 députés ou 60 sénateurs. A défaut de saisine, le texte sera promulgué et publié au Journal officiel, et donc entrera en vigueur.

Les paragraphes controversés, issus de l'article 13, autorisent le «recueil» auprès des opérateurs de communications électroniques, des hébergeurs et des éditeurs, «des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques». En clair, selon les opposants : les données de connexion mais aussi des emails ou encore des photos.

Les contours de la surveillance trop flous

Le texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il prévoit que les demandes d'informations émanent non pas d'un juge mais d'agents des ministères de l'Intérieur, de la Défense ou de l'Economie, et qu'elles seront validées par «une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre». Les ...

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