Le projet de réforme du code minier est bon pour l'environnement

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Le projet de réforme du code minier est bon pour l'environnement
Le projet de réforme du code minier est bon pour l'environnement

Les débats et les oppositions soulevées par l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste en France ont indubitablement amené le Gouvernement à accélérer la réforme du code minier pour éviter les rocambolesques retournements de situation liés à des interprétations divergentes du code actuellement appliqué et écrit en 1810, soit il y a 213 ans...

Le projet de réforme du code, piloté par Thierry Tuot, vient d'être remis aux trois ministres actuellement concernés : Arnaud Montebourg, en tant que Ministre du Redressement Productif en charge des mines, le Ministre de l'Ecologie également en charge de l'énergie, Philippe Martin, et Victorin Lurel, Ministre des Outre-Mer. Le projet qui comporte tout de même 9 livres et plus de 700 articles a été entièrement revu et corrigé. Et 10% de son contenu sont des innovations juridiques.

Un seul ministre compétent

D'emblée, pour éviter la cacophonie au niveau du gouvernement liée à l'intervention de trois ministres chargés de défendre des intérêts différents, le projet propose de n'attribuer qu'à un seul ministre la compétence de toutes les décisions minières, y compris les autorisations de travaux aujourd'hui délivrées par les Préfets de départements. Mais à quel ministre ? Le projet ne le précise pas et laisse aux politiques le soin de faire le choix.

Information et participation du public

Concernant l'environnement le projet va dans le bon sens. Ainsi, il insiste sur la

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