Le projet de lutte contre les contrôles au faciès critiqué

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LE PROJET VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS CRITIQUÉ
LE PROJET VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS CRITIQUÉ

PARIS (Reuters) - Huit organisations du monde judiciaire et de défense des droits de l'homme jugent très insuffisant le projet du ministère de l'Intérieur visant à lutter contre les contrôles au faciès.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait déjà renoncé à l'automne à la promesse de campagne de François Hollande d'imposer aux policiers la délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité.

Il avait, en revanche, dit étudier la possibilité de rétablir le matricule sur les uniformes des policiers.

Mais, selon les associations, la modification du code de déontologie envisagée se borne à prôner une meilleure application du texte de loi existant et "continue d'accorder beaucoup de latitude aux forces de l'ordre".

"En effet, si ce projet prévoit bien une cartographie des contrôles d'identité, elle est limitée à ceux réalisés sur réquisition du procureur, alors que cette forme de contrôle n'est qu'un des quatre cas prévus par la loi", écrivent-elles dans un communiqué.

Ce projet ne répond pas "au manque de transparence sur les contrôles", ajoutent les signataires, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

Les organisations, qui seront reçues jeudi au ministère de l'Intérieur, présenteront en conséquence des propositions "indispensables" en matière de contrôles au faciès.

Elles préconisent notamment "la limitation du champ des contrôles d'identité aux stricts impératifs de prévention et de lutte contre la délinquance", l'encadrement juridique des palpations de sécurité, la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle, une formation renforcée des policiers et la modification des "critères d'évaluation et de promotion" de ces derniers.

Selon elles, les palpations de sécurité doivent être encadrées par voie législative, et non à travers le code de déontologie.

Plusieurs organisations internationales ont dénoncé la propension présumée de la police française à opérer des contrôles "au faciès".

Quinze personnes qui disent avoir subi des contrôle de police abusifs ont attaqué l'Etat au civil en avril dernier.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • birmon le mercredi 19 déc 2012 à 16:02

    Le meilleur moyen de lutter contre les contrôles au facies, c'est que les hommes bruns avec capuche ne volent et ne trafiquent pas plus que les autres. Les professionnels savent bien qui sont les délinquants potentiels. Même sans statistiques publiques dans ce domaine.