Le projet de lutte contre les contrôles au faciès critiqué

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LE PROJET VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS CRITIQUÉ
LE PROJET VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS CRITIQUÉ

PARIS (Reuters) - Huit organisations du monde judiciaire et de défense des droits de l'homme ainsi que le Défenseur des droits, Dominique Baudis, jugent insuffisant le projet du ministère de l'Intérieur visant à lutter contre les contrôles au faciès.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait déjà renoncé à l'automne à la promesse de campagne de François Hollande d'imposer aux policiers la délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité.

Il avait, en revanche, annoncé son intention de rétablir le matricule sur les uniformes des policiers.

Mais, selon Le Monde, daté du 20 décembre, le Défenseur des droits estime dans une lettre envoyée au ministre que le projet de code de déontologie ne tient pas assez compte de ses avis.

Dominique Baudis juge ainsi la définition des palpations de sécurité trop vague et insiste pour que le matricule soit introduit dans le texte et pour qu'il soit "visible et aisément mémorisable".

Pour huit associations humanitaires et syndicats, la modification du code de déontologie se borne à prôner une meilleure application du texte de loi existant et "continue d'accorder beaucoup de latitude aux forces de l'ordre".

"En effet, si ce projet prévoit bien une cartographie des contrôles d'identité, elle est limitée à ceux réalisés sur réquisition du procureur, alors que cette forme de contrôle n'est qu'un des quatre cas prévus par la loi", écrivent-elles dans un communiqué.

Ce projet ne répond pas "au manque de transparence sur les contrôles", ajoutent les signataires, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

Les organisations, qui seront reçues jeudi au ministère de l'Intérieur, présenteront en conséquence des propositions "indispensables" en matière de contrôles au faciès.

Elles préconisent notamment "la limitation du champ des contrôles d'identité aux stricts impératifs de prévention et de lutte contre la délinquance", l'encadrement juridique des palpations de sécurité, la délivrance d'un récépissé à chaque contrôle, une formation renforcée des policiers et la modification des "critères d'évaluation et de promotion" de ces derniers.

Selon elles, les palpations de sécurité doivent être encadrées par voie législative, et non à travers le code de déontologie.

Plusieurs organisations internationales ont dénoncé la propension présumée de la police française à opérer des contrôles "au faciès".

Quinze personnes qui disent avoir subi des contrôle de police abusifs ont attaqué l'Etat au civil en avril dernier.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • M5850553 le mercredi 19 déc 2012 à 18:46

    et ces organisations internationnales contre le controle au faciès,sont elles au courant du pourcentage d'étrangers présents dans nos prisons????

  • M5850553 le mercredi 19 déc 2012 à 18:43

    çà date de quand? que Sarko avait dit qu'il y aurait un controle sur la provenance de l'argent,pour se payer un véhicule,qu'un ouvrier ne pourra jamais se payer??c'était quand???et on à fait quoi???=RIEN.

  • 2445joye le mercredi 19 déc 2012 à 18:14

    Absolument! Si le contrôle au faciès, pratiqué pour son efficacité dans d'autres pays à forte population immigrée tels que les USA est récusé, je propose qu'on lui substitue le contrôle aux signes extérieurs de délinquance, par exemple la conduite d'une BMW à un âge où on n'a pas pu se la payer, avec une casquette à l'envers et la sono à fond. Mais il est vrai que ça ne ferait peut-être pas grande différence.

  • M8303372 le mercredi 19 déc 2012 à 17:54

    On se marche vraiment sur la tête dans notre pays !!!!!!!!!!!! c'est la police qui est mise en cause tandis qu'elle n'a jamais autant subi de pertes...