Le projet de loi sur la consommation au centre des critiques

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(lerevenu.com) - A l'occasion de la seconde lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur la consommation, l'Association française des sociétés financières (ASF) alerte les parlementaires sur les conséquences négatives du texte sur l'emploi et la croissance.

Deux mesures du projet de loi risquent de peser lourdement sur la consommation des ménages, alerte l'ASF qui rappelle que, de 2008 à 2012, la production de nouveaux crédits à la consommation des établissements spécialisés est tombée de 45 à 35 milliards d'euros.

La suspension du contrat de crédit renouvelable au bout d'un an d'inactivité (délai «Chatel») menace d'abord de réduire le stock de crédits renouvelables des établissements financiers, prévient l'ASF, et donc de restreindre la consommation. Selon elle, le blocage de la carte risque de pénaliser les ménages qui doivent faire face à un achat imprévu ou qui veulent profiter d'un avantage promotionnel, lorsque cela fait un peu plus d'un an qu'ils n'ont pas utilisé leur carte.

La réduction de la durée maximale des plans de surendettement à 7 ans irait ensuite à l'encontre des intérêts des ménages modestes, ajoute l'ASF, en remettant en cause des procédures amiables prévues par la loi Neiertz. «Avec l'augmentation des effacements de dettes, elle accroît le coût du risque et va donc restreindre l'accès au crédit». Enfin, «elle fait peser un risque sur le logement des surendettés, dont les bailleurs se seront vus effacer leurs créances», et conduit à une augmentation des saisies.

Au demeurant, des organismes en prise quotidienne avec les problématiques de surendettement comme le Secours Catholique et la Banque de France ont publiquement exprimé des réserves sur l'opportunité d'une telle mesure, indique l'ASF.

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  • illuss le mercredi 4 déc 2013 à 05:02

    On redevient raisonnable ? Ne pas copier les USA et cesser de piller la planète pour votre gros cu l c'est possible ?

  • M9632829 le mardi 3 déc 2013 à 16:43

    oui, c'est vrai. Donnons une carte de crédit à vie à ceux qui sont en galère. Histoire de les plonger dedans encore plus ..