Le projet de loi sur la biodiversité arrive à l'Assemblée

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PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé lundi l'examen du projet de loi sur la biodiversité qui prévoit la création d'une Agence nationale pour enrayer la disparition des espèces, notamment grâce à l'interdiction des sacs en plastique.

Ce premier texte sur ce sujet depuis la loi sur la protection de la nature en 1976 a été présenté par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, en présence du scientifique Hubert Reeves, qui avait pris place dans les tribunes du public.

"Ce texte a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles", a-t-elle dit. "C'est une chance qui nous est donnée avant qu'il ne soit trop tard."

La commission du Développement durable a adopté de nombreux amendements comme celui du gouvernement qui met fin à compter du 1er janvier prochain à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. Ne sont pas concernés les sacs composés de matières biosourcées.

Selon l'Agence européenne de la biodiversité, "60% des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en 30 ans, 420 millions d'oiseaux ont disparu", a rappelé la ministre.

Elle a précisé que la France possédait le deuxième domaine maritime du monde et qu'elle se situait au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées.

Les groupes PS, des radicaux de gauche, écologiste et Front de gauche sont favorables à ce texte. Seul le groupe UMP, qui le juge "contraignant", votera contre. Le groupe UDI (centriste), qui juge "des concepts trop vagues", devrait s'abstenir.

L'une des mesures phares est la création d'une Agence nationale de la biodiversité qui regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'établissement public des parcs nationaux, l'agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels.

Cette agence, a confirmé la ministre, disposera d'un budget de 60 millions d'euros qui s'ajouteront aux 225 millions d'euros de ses crédits de fonctionnement.

De nombreux élus et les ONG environnementales regrettent que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou l'Office national des forêts (ONF) restent à l'extérieur de la future Agence nationale de la biodiversité.

Ce projet de loi, qui transpose en droit français le protocole de Nagoya signé par 59 pays dont la France dans le cadre de la convention sur la diversité biologique, prévoit également la création d'un Comité national de la biodiversité (CNB) et la création d'un principe de "solidarité écologique".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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