«Le projet de loi sur l'immigration va plus loin dans l'arbitraire»

le
0
INTERVIEW - Députée de Paris et secrétaire nationale du parti socialiste en charge de l'immigration, Sandrine Mazetier voit dans le projet de loi Besson, dont l'examen débute mardi à l'Assemblée, «un recul généralisé de l'Etat de droit».

Pourquoi comptez-vous vous opposer, avec l'ensemble des députés socialistes, au projet de loi sur l'immigration ?

Parce que ce texte est inacceptable. Il va toujours plus loin dans l'arbitraire et la dissimulation des irrégularités commises par l'administration. Il donne notamment un pouvoir disproportionné aux préfets, qui obéissent à l'exigence de chiffre et d'opacité imposée par le gouvernement. Le législateur, lui, est dépossédé de ses moyens d'action. Le projet de loi prévoit par exemple la suppression de la commission nationale d'admission exceptionnelle au séjour, qui est composée d'élus et de représentants du gouvernement et qui statue sur certaines régularisations. Le texte limite aussi l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) : la rétention pourra durer cinq jours avant la saisine du JLD, au lieu de 48 heures actuellement. Entre temps, l'administration pourra expulser à sa guise sans que la justice puisse se prononcer sur la léga

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant