Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

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LE PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION REPORTÉ À 2014
LE PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION REPORTÉ À 2014

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a décidé de reporter la présentation du projet de loi sur l'immigration initialement prévue pour la rentrée et dont la discussion au Parlement ne devrait pas intervenir avant 2014, a-t-on appris auprès du ministère de l'Intérieur.

Le ministre, qui a ouvert ce lundi une concertation nationale avec les élus locaux, associations et organismes concernés, veut désormais intégrer un volet asile au projet de loi, alors qu'il avait auparavant évoqué deux textes séparés.

Manuel Valls attendra les conclusions de cette concertation, à l'automne, pour présenter au conseil des ministres "un unique projet de loi immigration/asile" fin novembre ou début décembre, a indiqué une porte-parole.

En mai dernier, le ministre avait insisté sur la nécessité de réformer "un système d'asile à bout de souffle".

François Hollande, Jean-Marc Ayrault, et le ministre de l'Intérieur devront ensuite décider si le texte sera inscrit à l'ordre du jour parlementaire avant ou après les élections municipales de 2014.

Le texte initial sur l'immigration devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents".

Les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers doivent également être revues.

Le projet sur l'asile vise à transposer en droit français des règles européennes adoptées en juin et à revoir l'ensemble du dispositif.

La France enregistre ces dernières années une hausse continue des demandes d'asile, ce qui provoque un engorgement à tous les niveaux de la chaîne.

Dans Le Monde, Manuel Valls avait précisé en mai que depuis 2007, les demandes d'asile avaient augmenté de 70%. Avec 61.000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité, expliquait-il.

Selon le ministre, les délais d'examen des dossiers sont en moyenne de seize mois et les centres d'hébergement des demandeurs d'asile (CADA), qui devraient être la norme, sont, eux, saturés et proposés à seulement 30% des demandeurs.

"On a donc recours de façon massive à l'hébergement d'urgence, au détriment des demandeurs d'asile comme des finances publiques. Tout le monde est perdant", a-t-il expliqué.

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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  • Alexccar le lundi 15 juil 2013 à 13:54

    Et si l'on parlait de ce policier victime d'une tentative de noyade par "des jeunes" de Marseille ... chut surtout ne pas parler de l'INSECURITE qu'apporte cette populasse, futur électorat des socialopes.

  • Alexccar le lundi 15 juil 2013 à 13:51

    En SUISSE, ANGLETERRE, USA = IMMIGRATION CHOISE, réservée aux INGENIEURS, INVESTISSEURS et ENTREPRENEURS, c'est PARFAIT. En france, c'est l'immigration invasion des pauvres à qui le PS donne le pognon des français sous forme d'ALLOC !...

  • yanni122 le lundi 15 juil 2013 à 13:47

    Et quand les nouveaux régularisés vont pouvoir voter, ils vont voter la reprise.... des biens des pauvres naïfs qui les ont laissés rentrer. Et quand tout sera pillé, les socialos seront virés du pouvoir par un régime "de redressement national"... comprenez FMI et compagnie. Pas d'avenir radieux en vue pour les pov franchouillards.

  • yanni122 le lundi 15 juil 2013 à 13:45

    Intéressant les flux de population en Socialie. Les riches se tirent et les pauvres entrent en masse.... En termes de reprise ça va plutôt être reprise des déficits et de l'endettement que reprise économique. Good luck à ceux qui restent !

  • M9095115 le lundi 15 juil 2013 à 13:06

    61000 demandeurs d'asile.La France est donc un asile.Les socialos n'ont donc pas compris pourquoi Marine sera présente au second tour.

  • M9095115 le lundi 15 juil 2013 à 13:03

    Valls va accélérer les régularisations puis les rentrés d'immigrés pour qu'ils puissent voter en 2014 et la deuxième raison ce sera pour combler l'émmigration des français de souche riches ou ingénieurs partis ailleurs.