Le projet de loi Pinel amendé pour satisfaire les autoentrepreneurs

le
1

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a revu et corrigé mercredi le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE porté par la ministre Sylvia Pinel.

Mercredi, les députés qui siègent au sein de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ont notamment ­intégré, par amendement, les propositions du rapport Grand­­guillaume sur les auto­entrepreneurs, très remontés contre les mesures les concernant et qui avaient monté en réaction le collectif des «Poussins».

Les parlementaires ont introduit un régime unifié pour les travailleurs indépendants ayant un chiffre d'affaires modeste et une extension du régime fiscal et social simplifié actuel des autoentrepreneurs. Un comité de préfiguration en vue d'instaurer un statut unique de l'entreprise individuelle est également instauré. Résultat: il n'y aura pas de baisse du seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un autoentrepreneur est contraint de rejoindre un régime ...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • duine le jeudi 30 jan 2014 à 10:58

    et ça coute combien à la sté ce projet de loi qui revient au final où il en était avant?commissions, députés....